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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 15 novembre 2016 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 6 bis
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Le dispositif de l’insertion par l’activité économique étant pérennisé, il est préférable de le codifier.
