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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 15 novembre 2016 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article additionnel après l'article 6 bis
Le Gouvernement entend bien la référence au cas des transports routiers, qui peut justifier de corriger une disposition datant de 2004, introduite pour faire contribuer davantage les entreprises aux régimes de préretraite.
L’amendement fait référence à l’ensemble des régimes conventionnels de branche relatifs aux cessations anticipées d’activité. Il couvre donc un champ beaucoup plus large que celui que vous évoquez, madame la sénatrice.
S’il y a bien une correction à effectuer pour un certain nombre de secteurs, on ne connaît pas l’impact financier de la mesure proposée. Le rendement de cette taxe est actuellement de 160 millions d’euros. Un examen plus approfondi de la proposition serait nécessaire et des mesures plus ciblées pourraient prospérer dans un avenir proche.
Le Gouvernement n’est donc pas favorable à l’amendement en l’état.
