Intervention de Alain Vasselle

Je soutiens l’amendement de Pascale Gruny.

J’ai du mal à comprendre la position du Gouvernement. S’il considère que cet amendement est fondé, mais qu’il faudrait en restreindre le périmètre d’application, il lui était facile d’en demander la rectification ou de déposer un sous-amendement. Renvoyer la mesure à plus tard n’est certainement pas la solution, car c’est laisser les entreprises dans une incertitude qui n’est pas acceptable.

J’encourage donc mes collègues à voter l’amendement.