Intervention de Maurice Antiste

Le régime social des indépendants, ou RSI, a suscité un grand nombre de critiques, ce qui a poussé les pouvoirs publics à réagir, comme en témoigne ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. En métropole comme en Martinique, les critiques ont été, à juste titre, très nombreuses et justifiées, puisque certaines réformes bienvenues sont prévues dans ce texte.

Pourtant, permettez-moi de vous faire part de certaines incompréhensions, notamment sur le dispositif applicable outre-mer, donc en Martinique.

Je ne conteste pas la nécessité d’agir, mais la réforme proposée organise ni plus ni moins que la disparition de certaines mesures et, par là même, un « coup de rabot » pour certains dispositifs importants outre-mer.

Aujourd’hui, les travailleurs indépendants bénéficient d’une exonération de leurs cotisations sociales pendant leurs deux premières années. Les cotisations sont ensuite calculées pour moitié sur la partie de leurs revenus inférieure au plafond annuel de la sécurité sociale, soit 38 616 euros en 2016.

Avec la réforme, les travailleurs indépendants dont le revenu d’activité dépasserait deux fois et demie le plafond annuel de la sécurité sociale n’auraient plus droit à ces exonérations ; quant à ceux dont les revenus se situeraient entre 1, 1 fois et 2, 5 fois ce plafond, ils seraient exonérés pendant les deux premières années, avant de bénéficier d’un abattement dégressif pour les années suivantes. Seuls les revenus inférieurs à 1, 1 fois le plafond annuel de la sécurité sociale continueraient à bénéficier du système actuel.

Enfin, il est prévu que le paiement des cotisations se fasse sur la base de revenus de l’année précédente, et non plus sur ceux de l’avant-dernière année. On supprime donc des dispositifs au nom de la chasse aux exonérations, alors même que celles-ci ne sont pas des privilèges, mais des incitations qui tiennent compte de la particularité et des difficultés de nos territoires, que tout le monde connaît. Les outre-mer sont régulièrement décriés et critiqués pour leur économie. Or ces dispositifs que l’on souhaite supprimer sont pourtant là pour encourager l’activité.

Sous prétexte de moderniser et d’adapter le RSI, on le rend paradoxalement plus compliqué et encore moins adapté ! Je souhaite des dispositifs ambitieux, et non des ponctions exercées selon une logique purement comptable et malheureusement désincarnée ! La Martinique, et les outre-mer plus généralement, ont besoin de mesures énergiques et durables.