Intervention de Dominique Watrin

Alors que ce gouvernement et ceux qui l’ont précédé n’ont eu de cesse de fermer le robinet des recettes, nous proposons, à l’inverse, de lever de nouvelles recettes, plus justes, pour assurer le financement des nouveaux besoins de la sécurité sociale et revenir sur les régressions sociales, de type franchise ou forfait dans le cas de l’assurance maladie ou des retraites.

Avec la mise en place du CICE et des multiples exonérations de cotisations patronales, les assurés sociaux supportent de plus en plus le poids des cotisations, et donc le financement des prestations sociales. Nous estimons également que les revenus du capital doivent être mis à contribution.

Cet amendement, présenté à plusieurs reprises par notre groupe, vise les revenus financiers non réinvestis, c’est-à-dire les dividendes, cet argent qui ne sert ni l’emploi ni l’entreprise, mais seulement les actionnaires. Il nous paraît logique et juste de les taxer.

Il vise donc à faire contribuer davantage les revenus du capital en créant une nouvelle contribution sur les revenus financiers. Un tel dispositif assurerait d’importantes rentrées d’argent et permettrait de mener une politique sociale audacieuse pour répondre aux besoins actuels et futurs, car nombreux sont les défis à relever.

Une telle mesure aurait aussi une portée dissuasive de nature à limiter l’accumulation et serait incitative pour favoriser l’investissement, les créations d’emploi, et donc le travail.

Cet amendement s’articule avec notre amendement n° 294 visant à instaurer une modulation des cotisations des employeurs en fonction de leur politique de salaires, d’emploi et d’investissements.