Intervention de Dominique Watrin

Réunion du 15 novembre 2016 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Articles additionnels après l'article 7

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

Il y a une logique dans ce que nous défendons ! Nous avons d’ailleurs présenté d’autres amendements allant dans le même sens.

De quoi s’agit-il ? Personne ne conteste qu’il y a une richesse financière au niveau mondial, européen et dans notre pays, et nous ne sommes pas les seuls à penser qu’elle doit être mise, elle aussi, à contribution, au même niveau que le sont les salaires. Tel est le sens profond de nos amendements.

On sait aussi que des défis sont à relever. Ainsi, tous les besoins de santé et d’accès aux soins ne sont pas pris en compte. J’ai cité les forfaits et les franchises ; voilà des domaines dans lesquels le gouvernement élu en 2012 n’a pas répondu aux attentes. Il n’a pas eu, en effet, le courage de franchir le pas, de faire le choix de ne pas prendre dans les mêmes poches et de ne pas mettre à contribution toujours les mêmes catégories sociales, qui souffrent déjà beaucoup.

Il faut examiner d’autres pistes et, au moins, les mettre à l’étude.

S’agissant de la pertinence des exonérations de cotisations sociales, des rapports sénatoriaux ont montré que de véritables cadeaux ont été faits aux entreprises. Il ne s’agit pas de supprimer toutes les exonérations sociales, mais de les cibler. Or vous refusez de réformer.

Pour notre part, nous ne sommes pas conservateurs. Nous proposons des pistes nouvelles.

Au titre du CICE, ce sont tout de même 20 milliards d’euros qui sont dispensés dans le budget de l’État pour alimenter de prétendues créations d’emplois, sources de cotisations sociales potentielles. Mais, là encore, des rapports ont fait la démonstration que cette mesure coûtait très cher au budget de l’État, sans effet sur l’emploi, et qu’elle ne permettait donc pas d’améliorer la situation du budget de la sécurité sociale.

Ayons le courage de chercher d’autres pistes et de les mettre en application, comme nous le proposons avec ces amendements !

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