Intervention de Annie David

Monsieur le secrétaire d’État, j’entends bien vos propos sur les difficultés des entreprises, mais le CICE et les mesures que vous avez prises bénéficient principalement aux très grandes entreprises. La plupart des petites entreprises et des artisans n’en profitent pas. Souvenez-vous du slogan de l’Union professionnelle artisanale, l’UPA : « L’artisanat, première entreprise de France ». Il y a plus d’un million d’artisans dans notre pays !

J’insiste, les entreprises qui bénéficient de ces mesures sont celles qui connaissent toutes les astuces, notamment fiscales, pour ne payer que très peu ou pas d’impôts et qui délocalisent à la première occasion. Certaines font même du chantage à l’emploi et reçoivent de l’argent public des collectivités locales. Nous avons tous connu de grandes entreprises venues s’implanter dans nos territoires à condition que soient réalisés des investissements routiers, autoroutiers ou ferroviaires, aux frais évidemment des collectivités territoriales. Dès qu’elles en ont l’occasion, ces entreprises n’ont aucun scrupule à repartir. Pendant ce temps, d’autres entreprises, notamment agricoles, sont en grande difficulté.

C’est ce que nous contestons dans les mesures que vous prenez, monsieur le secrétaire d’État, et qui fait la différence qui nous sépare sur le budget que vous nous présentez. J’entends les remarques de M. le rapporteur général, que je partage pour partie, sur la complexité du mécanisme de modulation que nous proposons, mais rien n’est plus compliqué que la fiscalité des entreprises ! On peut y ajouter quelques éléments de complication supplémentaires ; je suis certaine que les équipes de Bercy seraient capables de mettre en œuvre notre proposition.

Nous proposons, au travers de cette modulation, d’encourager les entreprises vertueuses, celles qui pratiquent une bonne politique salariale et sociale. Elles seraient moins « taxées » ou plutôt moins assujetties à cotisations que celles qui ne font que de la finance.

Certes, monsieur le secrétaire d’État, des différences existent entre vos propositions et les nôtres. Mais, au travers de nos amendements, nous voulons dégager des recettes supplémentaires pour notre protection sociale.