Intervention de Christian Eckert

Comme l’a indiqué M. le rapporteur général, les cotisations sociales applicables à Mayotte sont d’ores et déjà inférieures de près de 40 % à celles de la métropole et des autres territoires d’outre-mer. Appliquer une déduction forfaitaire de 3, 70 euros par heure, même à l’horizon de 2036, nécessite au préalable de calculer le juste niveau de montée en charge et l’objectif à atteindre à terme.

Par ailleurs, les outils nécessaires – je pense à Pajemploi ou au chèque emploi service universel, le CESU – ne sont pas disponibles à Mayotte, ce qui rendra forcément difficile, voire inapplicable, la mesure proposée.

Enfin, l’amendement n’est ni chiffré ni gagé. À titre d’illustration, il conduirait à réduire de moins de 30 centimes d’euro le montant des cotisations pour l’emploi d’un salarié à Mayotte, soit une quasi-annulation des cotisations. Même pour un objectif de lutte contre le travail dissimulé, cela constitue un avantage qui nous paraît actuellement disproportionné.

Le Gouvernement souhaite donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il y sera défavorable.