Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 15 novembre 2016 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 8

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Il s’agit d’un amendement rédactionnel qui inscrit la réduction dégressive à l’article du code de la sécurité sociale relatif à la cotisation maladie des travailleurs indépendants.

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