Intervention de Michel Raison

Les zones de montagne ont des particularités qui rendent, par exemple, le ramassage du lait plus compliqué qu’en zone de plaine.

Je rejoins le rapporteur général et le secrétaire d’État : prévoyons un fonctionnement simple. Certains territoires ont des handicaps, notamment les zones de montagne, les zones de piémont, les zones défavorisées. Leurs cas doivent être traités à part, et non dans une loi de financement de la sécurité sociale, dont la portée doit être la plus générale possible.

Dans quelques semaines, nous examinerons le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, qui a d’ailleurs été adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale, signe qu’il est plutôt de bonne qualité, même si nous l’amenderons certainement quelque peu ici. La question que nous examinons est traitée dans ce texte, et il est normal qu’elle le soit dans une loi à part.

La politique agricole commune elle-même – ceux qui la défendent doivent insister sur ce point – doit également traiter des zones qui connaissent des handicaps, car leur compétitivité n’est pas la même que celle des zones dont le relief et le climat sont plus faciles.

Autant je suis d’accord sur le fond avec les auteurs de ces deux amendements identiques, autant j’estime préférable de traiter cette question dans un autre cadre. Plutôt que de rejeter ces deux amendements, ce qui pourrait être mal ressenti, je pense, comme M. le rapporteur général et M. le secrétaire d’État, qu’il vaut mieux qu’ils soient retirés.