Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 15 novembre 2016 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Articles additionnels après l'article 8, amendement 43
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 43 rectifié est retiré.
Monsieur Barbier, l’amendement n° 246 rectifié est-il maintenu ?
