Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 15 novembre 2016 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Articles additionnels après l'article 8

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Les cotisations ont pour objectif d’ouvrir des droits ; elles ne sont pas progressives.

La commission émet un avis défavorable.

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