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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 15 novembre 2016 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Articles additionnels après l'article 8
Christian Eckert, secrétaire d’État :
La cotisation d’assurance vieillesse individuelle est plafonnée, car elle ne finance que la partie forfaitaire de la pension de base. Son calcul repose sur une assiette minimale non négligeable de 800 fois le SMIC horaire, soit 7 736 euros.
Quant à la cotisation d’assurance vieillesse agricole, elle est pour partie plafonnée et pour partie déplafonnée, situation similaire à celle des cotisations des régimes de salariés.
Le risque de sous-cotisation que vous mentionnez, monsieur le sénateur, n’est nullement établi et il serait inéquitable, par rapport aux autres régimes, de modifier les règles de calcul des cotisations vieillesse de base des exploitants agricoles.
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
