Intervention de Christian Eckert

Cet amendement vise à réformer, sans en évaluer l’impact, le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles en supprimant l’assiette minimale, en instaurant des taux progressifs de cotisation et en plafonnant le nombre de points attribués.

Il se trouve qu’une concertation nationale avec les organisations professionnelles agricoles est menée en vue de la conférence consacrée aux retraites agricoles qui doit avoir lieu ce mois-ci et dans le cadre de laquelle seront déterminés les paramètres financiers du régime ainsi que les orientations envisagées à plus long terme. C’est pourquoi le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.