Intervention de Laurence Cohen

Le 8 novembre dernier, les trois fédérations syndicales de la santé FO, CGT et SUD ont appelé à une journée de grève et de manifestations pour dénoncer la déstructuration du système hospitalier français.

À cette occasion, les nombreux manifestants ont dénoncé la dégradation de leurs conditions de travail et des conditions d’accueil des patients, les fermetures de services et les suppressions de lits.

Je l’ai dit dans mon intervention en discussion générale, pour nous, une autre politique de santé est possible et nous soutenons les personnels qui revendiquent l’amélioration de leurs conditions de travail et, en même temps, parce qu’ils ne font pas que revendiquer, avancent des propositions concrètes pour améliorer la situation des établissements. Ils demandent ainsi en premier lieu la suppression de la taxe sur les salaires payée par les hôpitaux.

Supprimer cette taxe, qui représente 6, 6 % du budget des établissements publics de santé, permettrait notamment de créer de nombreux emplois dans les hôpitaux publics.

Nous proposons donc, par cet amendement, d’exonérer les hôpitaux du paiement de la taxe sur les salaires au même titre que les collectivités locales, les centres d’action sociale et de nombreux autres services publics.