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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 15 novembre 2016 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 8 ter, amendement 52
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 52, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 1 à 4
Supprimer ces alinéas
II. - Alinéa 6
Supprimer les mots :
harmoniser l’état du droit,
La parole est à M. le rapporteur général.
