Intervention de Christian Eckert

Réunion du 15 novembre 2016 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 8 quinquies

Christian Eckert, secrétaire d’État :

Le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement. Il souhaite en effet réserver le bénéfice du régime social favorable aux seuls arbitres et juges sportifs amateurs, en en excluant ceux qui exercent à titre professionnel et qui sont titulaires d’un contrat de travail. Or, par cet amendement, vous allez bien plus loin, car la mesure que vous proposez pourrait concerner l’ensemble des arbitres et des juges sportifs.

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