Intervention de Christian Eckert

Il faut replacer cette question dans son contexte. Aujourd’hui, au sein du mouvement sportif, on assiste à une évolution que tout le monde encourage, à savoir la professionnalisation des fonctions d’arbitre, afin qu’un nombre croissant d’arbitres soient sous contrat avec les ligues et exercent à titre professionnel.

Le Gouvernement entend ainsi que cette activité, comme l’ensemble des activités professionnelles, donne lieu à versement de cotisations sociales et que l’exonération de cotisations sociales soit réservée aux seuls juges et arbitres amateurs. De fait, on ne voit pas pourquoi les juges et arbitres titulaires d’un contrat professionnel passé avec les ligues sportives – orientation souhaitée par l’ensemble du mouvement sportif, je le répète – seraient exonérés du paiement de cotisations sociales.

Certes, cet article pose peut-être un petit problème de rédaction, mais je crains que l’adoption de votre amendement fasse entrer l’ensemble des arbitres dans le champ de l’exonération, alors que, dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, celle-ci se limite au seul monde amateur.