Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 15 novembre 2016 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Articles additionnels après l'article 8 quinquies, amendement 140

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

La parole est à M. Philippe Mouiller, pour présenter l’amendement n° 140 rectifié ter.

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