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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 15 novembre 2016 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Articles additionnels après l'article 8 quinquies
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Les EPCI peuvent assumer directement les compétences qui leur ont été transférées en matière d’aide sociale ; il leur est également possible – il semble même que ce soit le plus souvent le cas – de les transférer à un centre intercommunal d’action sociale, un CIAS, qui bénéficie d’exonérations de cotisations sociales.
Je ne connais pas l’ampleur du problème soulevé par notre collègue Françoise Gatel ni les raisons pour lesquelles les EPCI concernés ne souhaiteraient pas constituer de CIAS.
C’est sans doute une question de temps : beaucoup d’EPCI ont fusionné et n’ont pas toujours inscrit parmi leurs priorités la constitution d’un CIAS, tout en récupérant souvent des activités d’action sociale, qu’ils gèrent donc en direct.
Sur le principe, la commission est favorable à une égalité de traitement entre les EPCI et les CIAS, mais à défaut de disposer d’éléments d’information suffisants, je sollicite l’avis du Gouvernement, lequel nous fournira peut-être des renseignements nous permettant d’émettre un avis favorable.
