Intervention de Michel Canevet

Je m’étonne un peu de la position du Gouvernement : quel que soit le statut de l’organisme gestionnaire, il est important qu’il y ait une égalité de traitement. Si une communauté de communes décide de confier à un CIAS la gestion d’un service d’accompagnement à domicile, celui-ci bénéficie d’une exonération des cotisations sociales ; si cette compétence est assurée par l’EPCI en l’absence de CIAS, pourquoi ne bénéficierait-il pas de la même exonération ? C’est une question de bon sens et c’est ce que demandent les auteurs de ces amendements.