Intervention de Gérard Roche

Réunion du 15 novembre 2016 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Articles additionnels après l'article 8 quinquies

Photo de Gérard RocheGérard Roche :

Je suis très content que le rapporteur général se soit montré favorable à cet amendement. Pourquoi les communes ou les EPCI gèrent-ils souvent des services de maintien à domicile ? Parce qu’il n’existe pas sur leur territoire – en particulier dans les zones rurales – d’associations ad hoc et qu’il leur faut donc assumer cette mission de service public pour éviter toute rupture d’égalité. Puisqu’ils se sont ainsi montrés vertueux, au contraire d’autres, quitte à sous-traiter parfois ce service à une association, il ne faut pas qu’ils soient pénalisés ; ils doivent être traités sur un pied d’égalité avec le monde associatif et bénéficier de ces exonérations de charges. C’est le maintien des personnes âgées à domicile qui est en jeu !

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