Intervention de Christian Eckert

La question soulevée est pertinente : il existe aussi une différence entre le personnel qui pourrait être mis à disposition par une commune et le personnel qui pourrait être mis à disposition par un CCAS ou un CIAS. Quoi que vous en pensiez, il existe également des communes qui mettent leur personnel à disposition. Cela a même fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil conditionnel estimant alors qu’il n’y avait pas lieu d’aligner le régime des personnels employés par les communes sur celui des personnels des CCAS.

Je reconnais que je ne dispose d’aucun chiffre sur le coût de la mesure proposée et l’on peut regretter, en effet, qu’aucune étude n’ait été menée jusqu’à présent. Mais, je le répète, une mission de l’inspection générale des finances sur les services à la personne est en cours. Maintenant, le Parlement prend ses responsabilités ; si vous souhaitez légiférer, c’est votre droit.