Intervention de Christian Eckert

Je répète qu’une mission est en cours et que je ne connais pas l’impact financier de cette mesure. Selon vous, celui-ci doit être minime. C’est possible ! Je n’en sais rien. Encore une fois, je ne peux pas faire autre chose qu’appeler le Parlement à prendre ses responsabilités.

Comme je l’ai dit à l’Assemblée nationale, je ne dispose pas d’évaluation chiffrée. Vraiment, je ne sais pas quel serait le coût de la mesure. En revanche, je vois bien le risque d’extension à d’autres employeurs que les CCAS et les CIAS, parce que les communes, dont certaines disposent de services à la personne sans passer par les CCAS, vont poser la même question.

Je veux attirer l’attention sur les « risques financiers ». Je ne dis pas que l’équilibre de la sécurité sociale en serait complètement bouleversé, d’autant plus que ce serait compensé par le budget de l’État – ce ne sera pas une perte pour la sécurité sociale, mais c’en sera une pour l’ensemble des recettes de l’État. En revanche, je suis incapable de vous dire si cette perte s’élèverait à 5, 30 ou 120 millions d’euros.

Au Parlement de prendre ses responsabilités !