Intervention de Jean-Noël Cardoux

Alors que nous allons aborder la modification du fonctionnement du RSI, je voudrais rappeler deux points.

Premièrement, on confond toujours, lorsque l’on parle des dysfonctionnements du RSI, le poids des charges qui pèsent sur les professions indépendantes et la méthode pour recouvrer ces charges, qui est le but du RSI. Cette confusion est la source de nombreux problèmes.

Deuxièmement, les professions indépendantes ne veulent absolument pas dépendre du régime général de la sécurité sociale. Comme vous le savez, j’ai rédigé, avec Jean-Pierre Godefroy, un rapport sur le sujet. Je participe également à la mission de suivi du RSI dont est chargé le député Fabrice Verdier. D’ailleurs, la proposition de nommer un directeur qui chapeautera l’ACOSS et l’URSSAF, sous le contrôle des directeurs de chacune de ces structures, résulte de cette mission.

Comme vous le savez, mes chers collègues, quand le RSI a été créé, on a obligé les indépendants et l’URSSAF à échanger des informations, alors qu’ils ne le souhaitaient pas. On a créé ainsi les conditions de dysfonctionnements importants, s’agissant notamment des délais de recouvrement.

Dès lors, le dispositif de l’article 9 me semble aller dans le bon sens. J’espère que cette mesure fonctionnera correctement.

Cependant, je le répète, monsieur le secrétaire d’État, le principal outil qui permettra de débloquer la situation à terme est la refonte totale du système informatique. On sait très bien que le SNV2 est obsolescent.

On a commencé par nous dire, à Jean-Pierre Godefroy et à moi-même, que l’on allait créer un logiciel spécifique au RSI, puis que l’on n’en avait pas la capacité, puis que la refonte du SNV2 n’était pas envisageable, faute de moyens.

Il faudra bien qu’un jour on trouve des solutions techniques et financières pour revoir complètement le SNV2, qui est la source de nombreux désagréments. J’espère que le directeur unique pourra en prendre l’initiative, mais il faudra trouver les moyens financiers.