Intervention de Jean Desessard

L’article 9 du présent projet de loi ambitionne de simplifier le système de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants.

La solution proposée – j’ai cru comprendre que M. Cardoux la soutenait – réside essentiellement dans la création d’une structure de pilotage unique, conduite par un directeur national responsable de la performance et de la qualité du service rendu aux cotisants.

Je comprends bien la nécessité de répondre aux difficultés rencontrées par le régime social des indépendants. Il ne se passe pas un jour sans qu’il y ait des contestations.

Mais, aujourd’hui, en dépit des explications de M. Cardoux, je ne vois pas en quoi la création d’une nouvelle structure constituera une véritable solution. Ne revient-elle pas à déplacer le problème plutôt qu’à y répondre ?

On pourrait penser qu’il faudrait améliorer la structure existante. En effet, une nouvelle structure implique la création de nouveaux services, d’un nouveau directeur et un risque de difficultés relationnelles avec les anciennes structures. Dès lors, est-ce vraiment la solution ? Ne pourrait-on pas plutôt réformer, rénover les structures actuelles ?