Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 15 novembre 2016 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 9, amendement 398

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

La parole est à M. Michel Canevet, pour présenter l’amendement n° 398 rectifié bis.

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