Intervention de Michel Canevet

Jean Desessard vient d’évoquer les principaux arguments qui militent pour la suppression de l’article 9. Nous ne comprenons tout simplement pas l’intérêt de créer une structure supplémentaire sur un dispositif qui existe déjà. Il convient de responsabiliser ceux qui ont la charge de recouvrer les cotisations – c’est ce que fait actuellement l’URSSAF.

Pourquoi veut-on créer une organisation complémentaire, qui risque de complexifier le tout, alors que l’on peut simplifier ? Il suffit d’assigner effectivement à l’URSSAF la responsabilité de recouvrer l’ensemble des cotisations, et tout ira bien.