Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

J’entends bien tous les arguments avancés.

M. Cardoux, qui connaît bien le dispositif du RSI, a rappelé les difficultés liées notamment au logiciel. On nous a donné l’assurance que l’on pouvait enfin, trois ans plus tard, espérer une solution sur la question du logiciel. Cependant, on nous a bien expliqué que cette solution serait progressive, la refonte complète du logiciel s’avérant très compliquée – je veux bien l’admettre.

On nous propose également de créer une direction du recouvrement entre l’URSSAF et le RSI. Comme vous, mes chers collègues, je me suis demandé si ce n’était pas créer une complication supplémentaire, notamment en termes de management. J’ai également demandé qui allait porter cette direction : comme on le sait, « qui paie commande »… On m’a répondu que ce n’était pas un problème, que l’URSSAF et le RSI étaient parfaitement d’accord pour porter ensemble cette nouvelle direction, qui disposera d’une autonomie importante – ce sera un échelon supplémentaire autonome entre le RSI et l’URSSAF.

Forte de ces explications, avec l’aval des deux directions du RSI et de l’ACOSS, la commission a décidé de laisser une chance à cette nouvelle organisation et a émis un avis défavorable aux amendements de suppression de l’article 9.