Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement s’opposera évidemment aux amendements de suppression de l’article 9, qu’il a proposé.

Il ne s’agit pas de créer une nouvelle structure. Cela avait pourtant été envisagé, comme beaucoup le savent certainement ici. Devant les dysfonctionnements et les difficultés qu’ont les deux organismes à travailler ensemble, nous avions notamment projeté de créer un groupement d’intérêt public, un GIP, qui aurait eu pour mission de gérer les questions d’informatique, de recouvrement, etc.

Toutefois, nous n’avons pas souhaité ajouter une structure supplémentaire. Nous avons demandé à l’URSSAF et au RSI de travailler ensemble, pour essayer de nous faire une proposition. Cela n’a pas été simple, mais les deux directions sont tombées d’accord pour mettre en place une direction qui sera le seul pilote de la mise en œuvre du recouvrement, notamment sur les questions informatiques, qui viennent d’être opportunément rappelées par Jean-Noël Cardoux.

Tel est l’objet du présent article, qui met chacun devant ses responsabilités. En réalité, si les deux directions n’ont pas été capables de se mettre d’accord sur le recouvrement et les équipements nécessaires, ce n’est pas qu’une question d’argent – les moyens financiers ont été à la hauteur des investissements à réaliser. C’est vraiment une querelle de chapelle.

Nous avons obtenu que les deux entités s’accordent sur le principe d’un directeur, doté d’une large autonomie, sur ces questions.

Le Gouvernement soutient évidemment cette démarche et émet un avis défavorable sur les amendements de suppression de l’article.

Au reste, je vous remercie de ne pas avoir retracé toute l’histoire du RSI… Vous pouvez compter sur moi pour ne pas m’engager dans cette voie !