Intervention de Jean-Marc Gabouty

Je ne mets pas en cause le diagnostic ni les difficultés recensées. Cependant, il me semble qu’une erreur a été commise.

Les difficultés ne se réduisent pas à des désaccords entre personnes ou à des problèmes de gouvernance. Ce sont aussi des difficultés de type structurel. En effet, le traitement administratif et informatique d’un dossier RSI coûte en moyenne plus cher que le traitement d’un dossier URSSAF, ce qui a créé des tensions dès le départ.

Ensuite, les besoins ne sont pas exactement les mêmes, le RSI ayant à la fois un rôle de solidarité et un rôle assurantiel pour certains types de prestations.

Si l’on nomme interlocuteur social unique, dans un système de coresponsabilité – qui dit « coresponsabilité » dit « cogestion » –, qui tranchera le jour où les parties prenantes ne seront plus d’accord ? Le directeur ? À quelles consignes et à quels ordres celui-ci devra-t-il obéir ?

Le dispositif proposé ne me paraît pas vraiment opérationnel ni de nature apporter une réelle solution aux difficultés actuellement rencontrées. C’est un peu une usine à gaz et une fuite en avant, compte tenu des difficultés rencontrées par le RSI, notamment dans ses relations avec l’URSSAF.