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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 15 novembre 2016 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 9
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise à supprimer le rapport au Gouvernement sur le découplage des systèmes d’information, demandé à l’alinéa 87.
Il ne nous semble pas que le Gouvernement ait besoin d’une disposition législative pour demander des informations à l’ACOSS. Il nous semble préférable que le dossier des systèmes d’information mobilise entièrement la direction des systèmes d’information de l’ACOSS, qui a, par ailleurs, de très gros chantiers à mener. Nous souhaitons que l’on passe directement à l’action.
Je ne crois pas vraiment à l’intérêt du rapport proposé.
