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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 15 novembre 2016 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 9
Christian Eckert, secrétaire d’État :
Sur ce sujet essentiel, comme M. Cardoux l’a rappelé, le Gouvernement s’est rallié à une demande formulée par vos collègues députés.
Certes, la remise au Gouvernement d’un rapport de l’ACOSS n’a pas besoin d’être inscrite dans la loi. Cette disposition visait simplement à rassurer les parlementaires, notamment Fabrice Verdier, qui, avec Sylviane Bulteau, avait travaillé sur le sujet, parallèlement au travail réalisé, au Sénat, par MM. Cardoux et Godefroy.
Ce serait une bien mauvaise manière pour le Gouvernement que de revenir, au Sénat, sur la demande de rapport qu’il a acceptée à l’Assemblée nationale.
Vous comprendrez donc, mesdames, messieurs les sénateurs, que j’émette un avis défavorable sur cet amendement de suppression.
