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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 15 novembre 2016 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article additionnel après l'article 9
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Comme M. Magras vient de l’expliquer, le contenu de cet amendement est repris d’un amendement du Gouvernement adopté lors de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, avant d’être censuré en application de la « règle de l’entonnoir » par le Conseil constitutionnel.
Nous demandons simplement, monsieur le secrétaire d’État, le rétablissement de ce que vous aviez accepté l’an dernier.
