Intervention de Christian Eckert

En effet, l’an dernier, je vous ai proposé d’étendre aux travailleurs indépendants le champ de compétence de la future caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy, qui a été créée par l’article 7 de la loi du 14 octobre 2015. En l’état actuel du droit, cette caisse devrait gérer les différents risques seulement pour les salariés et les inactifs.

Il est vrai que cette caisse n’est pas encore créée, les textes d’application n’ayant pu être publiés dans un délai aussi court. C’est la raison pour laquelle je m’interroge sur l’opportunité de modifier dès à présent le périmètre de sa compétence, alors même que cette entité n’a pas encore été créée et n’a pas pu démontrer sa capacité à répondre à la demande des assurés.

Néanmoins, je conçois l’intérêt, pour les quelque 9 000 résidents de Saint-Barthélemy, de disposer d’un unique point d’accueil, d’un seul interlocuteur en matière de sécurité sociale et d’une unique caisse, à savoir la caisse de MSA métropolitaine, qui est désignée pour ce faire, à la fois pour tous les risques et toutes les situations professionnelles.

Comme le conseil territorial de Saint-Barthélemy s’est engagé à prendre en charge les frais de fonctionnement afférents au fonctionnement de la caisse de prévoyance sociale qui va être créée prochainement, le Gouvernement ne s’opposera pas à votre amendement et s’en remettra à la sagesse bienveillante du Sénat, non sans avoir précisé que, à la différence peut-être d’un autre territoire de taille et de fonctionnement comparables – je pense à Saint-Pierre-et-Miquelon –, la création d’une caisse unique n’imposera pas un régime social différent. L’esprit et la lettre de ce qui a déjà été décidé doivent être respectés, à savoir l’alignement sur le régime général.