Intervention de Patrick Kanner

Je voudrais en premier lieu saluer Jacques Bernard Magner ainsi que Jean-Jacques Lozach, rapporteurs, et me réjouir de la qualité de leur investissement, ainsi que de celui de l'ensemble de votre commission, sur les questions budgétaires qui concernent mon ministère.

C'est la troisième fois que je présente ce budget et je précise qu'il ne s'agit pas là d'un exercice purement technique, mais éminemment politique. Le contexte dans lequel nous le défendons aujourd'hui est très singulier.

Dans une France choquée qui commémore dans le recueillement les attentats du 13 novembre, notre devoir absolu est de maintenir la cohésion nationale. Nous avons tenu à cette fin trois comités interministériels à l'égalité et à la citoyenneté, un quatrième devant se tenir au printemps 2017. Le projet de loi « Égalité et citoyenneté » vient également conforter cette démarche d'union nationale. Aujourd'hui même, à Doha au Qatar, notre équipe « Paris 2024 » présente le dossier « Paris ville olympique et paralympique ». Le choix définitif interviendra le 13 septembre 2017, à Lima. Enfin, je souligne, comme dernier élément de contexte, la prise de certaines mesures à caractère exceptionnel afin de conforter l'égalité républicaine. Je pense ici au plan de financement d'équipements sportifs en outre-mer que j'ai annoncé récemment à l'occasion d'un déplacement et qui sera rappelé lors de déplacements futurs du secrétaire d'État chargé des sports.

Je n'oublie pas non plus de rappeler nos grands succès en matière de sport, tels que le dernier Euro 2016 de football, parfois décrié comme une menace, même si les tristes événements qui l'ont succédé de quelques jours ont montré que les attentats pouvaient frapper ailleurs que dans les grandes manifestations sportives.

Derrière le maquis de chiffres que vous connaissez se dessine un projet de société qui prend en compte le contexte particulier dans lequel nous vivons.

Ces engagements sont précisément traduits par les chiffres de certaines grandes masses budgétaires : 477 millions d'euros pour le programme Jeunesse et vie associative et 521 millions d'euros pour le programme Sport, dont 260 millions d'euros au profit du Centre national pour le développement du sport (CNDS), bras armé de notre politique sportive en direction des territoires.

Nous sommes convaincus que la clé de cette cohésion réside dans le « faire » et plus particulièrement dans le « faire ensemble ». Le niveau d'engagement des Français est aujourd'hui frappant. 18 millions de licenciés sportifs, 16 millions de bénévoles et 100 000 jeunes en service civique, sans compter toutes les autres formes d'engagement que je ne peux mentionner dans ce propos liminaire. Ces chiffres disent combien les Français sont attachés aux valeurs de l'engagement et actifs pour donner du sens aux notions de vivre ensemble et de nation au sein de notre pays.

Le budget Vie associative, jeunesse et sport présente trois aspects saillants afin de faire fructifier ce véritable capital.

Le premier concerne la promotion de l'engagement et de la citoyenneté. Les moyens alloués au service civique s'élèvent à 390 millions d'euros avec l'objectif que 150 000 jeunes puissent effectuer une mission en 2017. Il s'agit d'une montée en charge considérable, que nous opérons en veillant à ce que les missions de service civique ne deviennent pas des stages « low cost ». Des moyens humains seront également alloués puisque 50 postes seront ouverts, principalement dans nos directions territoriales, pour assurer cet effort. 5 postes seront également ouverts au sein de l'Agence du service civique dont le budget a plus que triplé depuis le début du quinquennat puisqu'il s'élevait à 113 millions d'euros en 2012. Martin Hirsch me rappelait récemment que le budget annuel de cet organisme, à sa création, se situait aux alentours de 8 millions d'euros.

D'autres mesures du projet de loi « Égalité et Citoyenneté » participent de l'ambition de promotion de l'engagement, avec la mise en place de la réserve civique, la reconnaissance de l'engagement dans les parcours universitaires et le congé d'engagement. Cette promotion fera la différence entre la vision française de l'engagement et celle de certains autres pays de l'Union européenne.

J'évoquerai, enfin, le grand projet présidentiel « La France s'engage », qui représente 15 millions d'euros du programme d'investissements d'avenir (PIA) pour 2017 afin de soutenir les initiatives d'intérêt général les plus innovantes et les plus prometteuses.

Deuxième point saillant de ce budget : l'emploi et l'insertion. En cohérence avec le point précédent sur l'engagement, le Premier ministre a souhaité que le débat parlementaire s'empare de la question du soutien à l'emploi dans les associations puisqu'il représente 10 % de l'emploi salarié en France. Le secteur associatif est, en effet, pourvoyeur d'emplois, producteur de lien social et créateur de richesses de proximité. Il est donc à la fois juste et utile de le conforter. Cela se fera par le biais d'un crédit d'impôt affecté sur la taxe sur les salaires bientôt en discussion à l'Assemblée nationale. Le montant de cette mesure, qui reçoit par ailleurs un accueil très favorable des associations, est de 600 millions d'euros.

Le troisième axe vise à rassembler les Français grâce au sport, tant du point de vue de sa pratique que des grands événements sportifs. Dans quelques semaines va être accueilli en France le championnat du monde de handball. Cette compétition constitue l'occasion de redire que la France est une grande nation d'accueil d'événements sportifs majeurs de dimension mondiale, comme l'a déjà montré le récent succès populaire de l'Euro 2016.

Nous allons donc proposer un budget fort d'une augmentation sensible de 8 % par rapport à celui de 2016, qui atteindra 521 millions d'euros en 2017, dont 260 millions d'euros pour le Centre national pour le développement du sport (CNDS). Il s'agit d'un signal sans ambiguïté au moment où la France présente le dossier de candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.