Intervention de David Assouline

Je remercie les ministres pour leur disponibilité et le fait qu'ils se dépensent sans compter pour la promotion du sport et pour que la France soit à la hauteur de cet enjeu.

L'exemple anglais est à double tranchant. L'esprit olympique et les valeurs universelles qui ont prétendument été attachés aux Jeux de Londres n'ont pas empêchés les Britanniques de voter le Brexit alors que ce vote n'est, semble-t-il, pas un vecteur de promotion de leur pays. Si le Brexit avait été voté avant, ces jeux se seraient peut-être déroulés à Paris. Le Brexit trouve sa source dans les défauts conjugués de certaines politiques publiques et la mauvaise gestion des retombées engendrées par les Jeux de Londres en fait partie car certains s'en sont peut-être sentis exclus. Il s'agit là d'une leçon à retenir pour notre propre candidature.

Je vais, vendredi, vous remettre, Messieurs les ministres, ainsi qu'à Mme Azoulay, mon rapport sur le sport à la télévision en France : pour l'accès au plus grand nombre, pour la diversité des pratiques et des disciplines exposées. Les propositions que j'y formule ont quelques incidences budgétaires. Je ne sais pas si leur mise en oeuvre sera éventuellement possible pour 2017, mais elles resteront, en tout état de cause, valables pour les années suivantes.

Je considère qu'il faut doubler le montant du fonds dédié par le CNDS à la médiatisation des sports qui le sont peu pour le moment. Cela concerne l'essentiel des sports, puisque sur l'ensemble des disciplines olympiques, seules cinq ou six sont réellement médiatisées. Cela concerne également le handisport et le sport féminin. Doubler ce fonds permettrait à toutes les petites structures, les petits clubs et les petites enceintes de se donner les moyens techniques nécessaires à la retransmission télévisuelle des événements qu'ils accueillent. Un amendement a récemment relancé le débat sur le champ de la taxe Buffet au sein de notre commission. Le fait que des compétitions organisées par des fédérations ou des acteurs internationaux en soient exclues aboutit à une perte de recettes de 15 millions d'euros. La pérenniser en faisant obstacle à cette évasion sans pour autant sanctionner financièrement celles qui en bénéficient pourrait se faire par la baisse de son taux de 5 à 4 %. Un statu quo serait ainsi obtenu et toute dérive future serait écartée, sans augmentation du coût des droits de retransmission.

La médiatisation du sport est aujourd'hui nécessaire et je suis, à ce titre, heureux que la France accueille bientôt les championnats du monde de handball. Je regrette toutefois que le contribuable soit mis à contribution pour son organisation alors que les droits de retransmission sont cédés à une chaîne payante et que seules les demi-finales et finales seront diffusées sur une chaîne gratuite, à condition que l'équipe de France y prenne part.