Intervention de Patrick Kanner

Je rappelle à M. Grosperrin que M. Braillard et moi-même partageons les mêmes points de vue sur les dossiers évoqués, notamment celui du MMA.

La mise en oeuvre de la loi NOTRe se passe de manière apaisée puisque nous suivons le principe selon lequel il n'existera pas d'obligation de « déménager » pour les acteurs concernés. Ainsi, dans ma région, la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJCS) se trouvera maintenant à Amiens alors qu'elle était à Lille, où une antenne subsistera. L'objectif est de donner un pôle d'équilibre à Amiens puisque la Picardie pouvait se sentir un peu mise en question par le poids de la métropole lilloise. Il faut que la loi NOTRe soit un outil d'aménagement du territoire en matière de services publics pour l'État. Il est cependant un peu tôt pour tirer un premier bilan qualitatif de cette réforme sous cet angle-là. L'actualité nous montre qu'il existe très peu de mécontentement exprimé. C'est plutôt bon signe, même s'il faut tenir compte du fait que nos fonctionnaires sont particulièrement rigoureux dans le respect de leur devoir de réserve.

Le service civique est un des points forts du budget et le nombre de postes offerts dans son cadre a doublé entre 2015 et 2016. La pente est ascendante puisque 2 000 jeunes rejoignent le service civique chaque semaine mais certaines difficultés demeurent. L'aspect budgétaire n'est pas au nombre de ces difficultés car 390 millions d'euros sont prévus pour l'accueil des 150 000 jeunes au cours de l'année 2017. L'offre de missions est, en revanche, un paramètre inquiétant. Sa répartition est simple puisque 70 % de l'offre provient du milieu associatif, 22 % de l'État et enfin, 8 % des collectivités territoriales. Le monde associatif semble atteindre le maximum de ses capacités d'accueil. L'État peut, lui, encore produire un effort. Certaines des dispositions de la loi « Égalité et Citoyenneté » vont d'ailleurs en ce sens. Il est, en revanche, particulièrement important que les collectivités territoriales progressent. Les départements vont être amenés à le faire car ce même texte prévoit que le service civique sera ouvert aux Centres d'incendie et de secours, ce qui représente des milliers de postes potentiellement mobilisables. Ils permettront, en outre, de créer une dynamique vers les sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels. J'entends bien que les difficultés financières des collectivités territoriales pourraient constituer un frein à leur mise en oeuvre de services civiques. Cependant, si un service civique revient, toutes charges comprises, à 1 000 euros par mois et par jeune et, sur ces 1 000 euros, seuls 100 pèsent finalement sur l'organisme d'accueil, ce coût ne représente donc pas un réel obstacle pour la mise en place du service civique par les municipalités, surtout qu'il existe des moyens de transformer ces 100 euros en défraiements en nature, tels que la prise en charge des repas dans des cantines.

La méconnaissance du dispositif et de sa mise en oeuvre par certains élus est également un frein. Il reste donc tout un travail d'information à effectuer pour valoriser ce service civique. À l'heure actuelle, 160 000 jeunes sont passés par ce dispositif depuis sa création. L'objectif de 350 000 jeunes par an fixé par le Président de la République me parait accessible si les gouvernements qui se succèderont continuent de déployer les moyens nécessaires. Le service civique relève de l'union nationale et procède d'une belle politique. Je le dis d'autant plus librement qu'il n'a pas été créé par un gouvernement politiquement proche du nôtre. Martin Hirsch a voulu ce service civique, nous l'avons développé et je ne doute pas que cette action sera poursuivie quoi qu'il arrive. Car il représente, pour les jeunes, un moyen privilégié de s'émanciper, de se développer, de créer des réseaux, de se rendre utile et de finalement donner plus que de recevoir. C'est donc un message fort que nous envoyons à notre jeunesse, porté par un budget à la hauteur de nos ambitions.

La question du sport féminin est une de nos priorités. Je ne peux, cependant pas dire que le monde du sport soit un milieu favorable à la féminisation. Sa gouvernance en est un exemple. Le fait que, sur 31 fédérations olympiques, seule une soit dirigée par une femme, nous montre que des efforts importants doivent encore être accomplis. Beaucoup de mesures ont été prises pour favoriser la féminisation de certains sports collectifs comme le rugby ou le football et je salue, à cette occasion, le travail effectué par Noël Le Graët, président de la fédération française de football, défenseur acharné du football féminin. Il a ainsi pu, avec notre aide, obtenir que l'organisation de la Coupe du Monde 2019 ait lieu en France ce qui sera sans doute à l'origine d'une dynamique forte en faveur du sport féminin.

Quel que soit le président des États-Unis, il défendra la candidature de Los Angeles pour l'organisation des Jeux olympiques de 2024. Cette candidature est financée en totalité par des fonds privés, ce qui constitue un atout.

Je rappelle que le budget 2017 voit augmenter de 2 % les postes du FONJEP. Il est, en effet, important de valoriser l'héritage et l'histoire de l'éducation populaire dans notre pays. Il est cependant vrai que l'éducation populaire s'interroge aujourd'hui sur la place qui est la sienne dans la société. La question des quartiers prioritaires doit également être revue sous cet angle. Certains manques sont peut-être, en ce sens, à combler.

Je rejoins M. Savin sur le fait que le FDVA est la clé de la formation de nos bénévoles. Mais il est important de conforter le monde associatif en tant que tel et les 600 millions d'euros du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les associations (CICE Associations) vont en ce sens. Tous les partenaires associatifs et notamment les plus gros employeurs, comme la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) pour le monde médico-social, ou l'Association des paralysés de France (APF) dans le secteur du handicap, m'assurent que ce CICE servira essentiellement à recruter. Il s'agit d'une bonne chose pour notre pays. Même s'il représente un certain coût, ce CICE favorisera in fine le recrutement.

Je souhaite conforter le financement du FDVA, même s'il ne s'agit pas d'une chose aisée, par l'intermédiaire d'une mesure évidente portant sur la gestion des fonds en déshérence du secteur associatif. Des millions voire des dizaines de millions d'euros sont laissés en déshérence sur des comptes bancaires par des associations qui ne vivent plus et qui, sans être proprement dissoutes, n'ont plus aucune activité. Si une telle mesure devait être adoptée, je vous assure que le financement du FDVA ne serait plus une question !

Je ne polémiquerai pas sur les conclusions de M. Savin relatives au bilan de notre politique de la jeunesse. Je réagirai en revanche aux propos de Mme Prunaud qui considère l'ensemble des mesures à destination de la jeunesse comme une sorte de tableau impressionniste, constitué de touches de couleur ponctuelles dans lequel il serait difficile de déceler une cohérence ou une harmonie globale. Il est vrai que nous avons pris des mesures pour « les jeunesses » et qu'il n'y a pas eu peut-être de mesure emblématique à destination de la Jeunesse dans son ensemble. Mais les jeunesses renvoient à des réalités très différentes. Le fils d'un cadre supérieur de l'administration d'État rencontre sans doute moins de difficultés que le fils d'un ouvrier au chômage dans un quartier prioritaire. Ces deux jeunes ont certes le même âge mais ne rencontrent pas les mêmes problèmes et il faut savoir répondre à ces différentes problématiques.

Dans cette optique, les travaux réalisés avec la Garantie jeunes, avec le développement du service civique, avec la création de la « caution logement », avec l'augmentation de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU C), avec l'augmentation des bourses,... montrent que nous avons su répondre aux besoins de catégories de jeunes. Mais la réponse est pour moi simple et elle consiste en l'universalisation du droit commun pour tous les jeunes. L'âge ne doit plus être un handicap pour accéder aux mesures de droit commun.

Le meilleur exemple récent de la mise en oeuvre de cette politique est celui de la prime d'activité. Alors que l'ancien revenu de solidarité active pour les jeunes actifs (RSA jeunes actifs) n'était mobilisé que par moins de 10 000 jeunes jusqu'à sa suppression au cours de cette année, aujourd'hui, les jeunes travailleurs modestes gagnant moins de 1 500 euros par mois sont 500 000 à avoir mobilisé la prime d'activité, dispositif de droit commun. Il ne s'agit pas de dépenses inutiles puisque je vois mal les jeunes bénéficiant de 10 % de pouvoir d'achat supplémentaire du fait de cette prime ne pas les dépenser et ainsi en faire bénéficier l'économie réelle.