Intervention de Jacques-Bernard Magner

Si la jeunesse a, de tous temps, constitué un enjeu primordial pour la construction de l'avenir des sociétés, les évolutions récentes du contexte socio-économique et des équilibres générationnels requièrent de la part des pouvoirs publics un fort investissement pour accompagner les jeunes dans leur parcours d'autonomie, soutenir leurs initiatives et remédier aux difficultés qu'ils peuvent rencontrer.

Dans cette perspective, le projet de loi de finances pour 2017 consacre 90,97 milliards d'euros et met en place un nombre important d'actions et de dispositifs dans tous les domaines de la vie des jeunes, pour les soutenir au quotidien ou pour leur permettre de construire leur projet de vie.

Avec 476,7 millions d'euros, les crédits du programme 163 de la mission « Jeunesse et vie associative » ne représentent qu'une fraction modeste de l'effort national consenti en faveur de la jeunesse. Pour autant, ils témoignent du fort engagement du Gouvernement pour cette priorité. En effet, ils sont en augmentation de 21,5 % par rapport à 2016. Cette augmentation est due à la hausse des crédits en faveur du service civique, qui passent de 294,6 millions d'euros en 2016 à 390 millions d'euros en 2017. Il s'agit de l'action 4 du programme : développement du service civique.

Le service civique connaît une montée en charge sans précédent depuis sa création en 2010. Entre 2010 et 2015, le nombre de volontaires a été multiplié par sept pour passer de 6 000 à 52 000. À la fin de l'année 2016, le nombre de 95 000 volontaires en service civique devrait être atteint pour un objectif initial de 110 000 jeunes engagés. À l'horizon 2017, l'objectif fixé par le Président de la République s'élève à 150 000 jeunes et même à 350 000 pour la fin 2018, soit la moitié d'une classe d'âge.

Je me réjouis que le plafond d'emplois alloué à l'Agence du service civique, en charge de la mise en oeuvre de ce dispositif, augmente de 10 équivalents temps plein travaillé (ETPT) dans le projet de loi de finances pour 2017 - dont la consolidation de 5 ETPT déjà autorisés en 2016 en gestion - pour passer à 51. Par ailleurs, les services déconcentrés du ministère qui sont en charge des agréments et du contrôle vont bénéficier d'un renfort de leurs effectifs travaillant sur le service civique à hauteur de 50 ETPT. Ce renfort est inscrit dans le programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, de la jeunesse et des sports » qui est le programme support des effectifs du ministère.

Cet effort doit être poursuivi, notamment afin de permettre à l'Agence du service civique et aux services déconcentrés de mieux exercer leur contrôle sur les structures d'accueil. En effet, le taux de contrôle a chuté de 20 % en 2014 à 10 % en 2015. Au demeurant, le fort développement des missions a rendu le programme de contrôle élaboré en 2010 inadapté. La procédure a donc été simplifiée et clarifiée en 2015 et un guide pratique a été élaboré à l'attention des services déconcentrés.

Il convient également de s'assurer que l'augmentation quantitative du service civique ne se fasse pas au détriment de la qualité des missions exercées. Lors de l'examen du projet de loi « Egalité et citoyenneté », le Parlement a adopté plusieurs mesures visant à distinguer les missions réalisées dans le cadre d'un service civique et les activités exercées dans le cadre d'un emploi ou d'un stage.

La montée en puissance du dispositif est liée à la capacité d'augmenter le nombre de structures d'accueil et de missions proposées. Au cours de l'année 2015, le paysage des structures d'accueil a nettement évolué. À cette date, 84 % des organismes agréés sont des associations, mais celles-ci ne réalisent plus que 73 % des accueils de volontaires, contre 87 % en 2015. Cette évolution est liée à la mobilisation du secteur public, notamment des services de l'État et de leurs opérateurs, qui ont accueilli 25,65 % des volontaires, contre 12 % en 2014. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est celui qui a accueilli le plus grand nombre de volontaires au cours de l'année 2015. On constate également que plus de la moitié des structures agrées en 2015 ne l'étaient pas en 2014.

Pour autant, l'objectif des 350 000 volontaires du service civique ne pourra être atteint que si les collectivités territoriales se mobilisent pour accueillir davantage de jeunes en service civique.

Or, ces dernières restent réticentes à s'engager. Plusieurs raisons sont avancées. D'une part, elles ont encore des difficultés à faire la différence entre les emplois aidés et les missions de service civique. Par ailleurs, elles sont confrontées à une montée en charge de leurs missions alors même que la dotation de l'État a fortement diminué, ce qui ne les incite pas à accueillir dans leurs services des jeunes souvent inexpérimentés qu'il faudra former et encadrer. À cet égard, je rappelle que les collectivités territoriales ne bénéficient pas de l'aide de l'État de 100 euros mensuels par volontaire accueilli destinée à couvrir une partie des coûts liés à l'accueil et l'accompagnement du volontaire. Comme l'a fait remarquer le Haut-commissaire à l'engagement, M. Yannick Blanc, lorsque je l'ai auditionné, une aide similaire pourrait être légitime pour certaines petites communes et faciliterait leur implication dans le dispositif du service civique.

Au-delà du service civique, le programme 163 soutient le développement de la vie associative (il s'agit de l'action 1) et les actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire (action 2).

Les crédits de ces deux actions pour 2017 baissent de 11,1 % par rapport aux crédits votés en 2016 à 86,7 millions d'euros, avec une baisse plus prononcée pour l'action 1 : 32,9 %, soit 8,6 millions d'euros de moins qu'en 2016, contre - 3,2 % pour l'action 2, soit 2,3 millions d'euros en moins.

Toutefois, ces chiffres bruts doivent être relativisés. En ce qui concerne l'action 1, la baisse entre les crédits votés en 2016 et les crédits proposés par le projet de loi de finances pour 2017 s'explique de deux manières. D'une part, l'action « développement de la vie associative » bénéficie traditionnellement d'une part non négligeable de la dotation d'action parlementaire : 6,6 millions d'euros en 2016 qui n'ont pas été pris en compte dans le projet de loi de 2017. En outre, un million d'euros a été transféré du fonds de développement de la vie associative (FDVA) qui figure à l'action 1 au profit du soutien aux projets associatifs « Jeunesse éducation populaire » de l'action 2, compte tenu de la sous-consommation des crédits du FDVA.

L'action 2 a également bénéficié de 2 millions d'euros de crédits non reconductibles au titre de la réserve parlementaire en 2016.

Par conséquent, si on compare les crédits globaux affectés aux actions 1 et 2 en 2016 et 2017 hors réserve parlementaire, la baisse n'est plus que de 2,21 millions d'euros, soit 2,5 %. Ce taux est inférieur au taux d'effort prévu dans la lettre de cadrage du Premier ministre du fait du maintien des crédits du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) qui s'élèvent à 31,3 millions d'euros pour 2017 et de la stabilité des crédits dédiés aux échanges internationaux des jeunes à travers l'Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (11,55 millions d'euros) et l'Office Franco-Québéquois pour la Jeunesse (1,96 million d'euros).

L'événement marquant en matière de politique de la jeunesse cette année a été le projet de loi égalité et citoyenneté présenté en conseil des ministres le 13 avril dernier et examiné en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale à partir du 22 novembre prochain.

Ce texte poursuivait, à l'origine, trois objectifs :

- encourager l'engagement citoyen des jeunes ;

- utiliser le logement social pour favoriser la mixité et la cohésion sociale ;

- lutter contre les discriminations.

Composé de 41 articles initialement, sa taille a fortement augmenté après son examen par l'Assemblée nationale, pour passer à 217 articles.

Comme vous le savez, il a été profondément modifié par le Sénat et a perdu une grande partie de ses articles.

Je rappelle quelques avancées en faveur de la jeunesse portées par ce texte, au moins à l'origine :

- la création d'un congé d'engagement qui permettra à tout dirigeant associatif de prendre un congé non rémunéré de six jours maximum par an ;

- la reconnaissance systématique de l'engagement des étudiants, grâce à la validation, dans le cursus du supérieur, des compétences et connaissances acquises dans une activité bénévole ;

- l'amélioration de la transparence dans l'attribution des logements sociaux, notamment pour les jeunes ;

- une coordination territorialisée du réseau d'information jeunesse ;

- la création d'un conseil d'orientation pour les politiques de la jeunesse dont le rôle est d'impulser une dynamique de production de l'offre destinée aux jeunes, de veiller à ce que chaque politique publique prenne en compte la question de la jeunesse et de proposer des politiques à mettre en oeuvre pour l'ensemble des jeunes.

En conclusion, compte tenu de la très forte augmentation des crédits du programme 163 qui témoigne de l'engagement de ce Gouvernement pour la jeunesse, je vous propose de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de ce programme.