Intervention de Jean-Jacques Lozach

Je rappellerai tout d'abord que ce budget du sport pour 2017 fait suite à une année olympique - avec les Jeux de Rio - et à l'organisation de l'Euro 2016. Ces deux événements ont nécessité la mobilisation de moyens importants, il aurait donc été logique que le budget de 2017 connaisse une baisse sensible après un pic comme c'est le cas habituellement dans ces circonstances. Or il n'en est rien puisque, à périmètre constant, les moyens du programme 219 s'établiront en 2017 à 224,8 millions d'euros contre 224,6 millions d'euros en 2016. Le maintien des moyens s'inscrit en particulier dans la perspective de la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Le Gouvernement a voulu envoyer un signal de mobilisation au CIO qui devra désigner la ville retenue le 13 septembre 2017 à Lima. La candidature de Paris constitue donc le « fil rouge » de ce budget.

Si l'on rentre maintenant dans le détail, il convient d'observer que les crédits de l'action n°1 consacrée à la promotion du sport pour le plus grand nombre baisse de 39,8 % car elle ne prend pas en compte les crédits issus de la dotation d'action parlementaire et que l'action n° 2 évolue du fait de la non-reconduction des primes pour les médaillés olympiques. Au final, à structure courante, les crédits demandés s'élèvent à 157,32 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 260,97 millions d'euros en crédits de paiement. Une fois les crédits de la réserve parlementaire au titre de 2016 neutralisés, ainsi que les mesures de périmètre et de transfert au titre de 2017, l'augmentation est de 2,7 % soit +5,93 millions d'euros.

L'année dernière, j'évoquais le fait que le budget pour 2016 n'hésitait pas à faire des choix pour dégager des priorités. Ce principe vaut également pour le budget 2017 et nous pouvons tous le comprendre compte tenu de la situation des finances publiques.

Les crédits de l'action n° 1 consacrée au « sport pour tous » s'élèvent à 7,95 millions d'euros, en augmentation de 0,34 million d'euros par rapport à 2016 après neutralisation de la réserve parlementaire au titre de 2016 et de la mesure de périmètre pour 2017, qui a pour effet de faire figurer 36,1 millions d'euros destinés à compenser à l'ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) des exonérations de charges accordées au titre de la rémunération des arbitres et juges sportifs.

Ces crédits permettront de maintenir en 2017 le niveau des subventions accordées aux fédérations sportives. Ces crédits servent à financer les fédérations, mais l'essentiel du financement de ces dernières provient du CNDS. L'action n° 1 permet également de financer le musée national du sport à Nice. À ce sujet, il convient toujours d'être vigilant sur le niveau de fréquentation de cet équipement qui doit encore progresser, grâce en particulier à une meilleure desserte et une attractivité de l'offre.

Je mentionnais il y a un instant le CNDS, j'y reviens pour évoquer le fait que le projet de loi de finances pour 2017 prévoit une réduction de ses ressources de 4,3 millions d'euros, à 260 millions. À noter que le CNDS bénéficiera en 2017 d'une prolongation de la ressource exceptionnelle de 120 millions d'euros prévue par la loi de finances pour 2011 plafonnée à hauteur de 15,5 millions d'euros. Ces moyens supplémentaires devraient en particulier profiter au stade de Lens (à hauteur de 12 millions d'euros).

Le CNDS bénéficiera également de deux abondements exceptionnels. Le plafond de la ressource exceptionnelle sera relevé à 25,5 millions d'euros, afin de dégager 10 millions d'euros pour accompagner la candidature de Paris et 10 millions d'euros seront consacrés à un plan de rattrapage en faveur des équipements sportifs situés en Outre-mer et en Corse.

Le plan « Citoyens du sport » décidé le 6 mars 2015 est également poursuivi. Je rappelle que ce plan vise à promouvoir les valeurs éducatives et citoyennes du sport et à assurer l'accès à la pratique sportive. Il prévoit, notamment, la création de 400 emplois supplémentaires d'éducateurs sportifs au sein des clubs sportifs situés dans les quartiers visés par la politique de la ville.

Alors que j'évoque le CNDS et son rôle dans le financement des stades de l'Euro, permettez-moi d'évoquer le succès de cette compétition qui a permis de rassembler 4 millions de spectateurs. Le seul incident à Marseille lors du match Angleterre-Russie n'a heureusement pas eu de suites. À noter qu'une étude sur les retombées économiques de cette compétition est en cours de réalisation par le Centre de droit et d'économie du sport, dont les résultats seront présentés le mois prochain.

J'ai auditionné Jacques Lambert, l'organisateur de la compétition, qui m'a indiqué que la proportion de spectateurs étrangers dans les stades était de 65% contre une prévision de 40 %, ce qui a eu sans nul doute un impact sur ses retombées économiques. Par ailleurs, le préfet Lambert a salué l'organisation des « fan zones » qui ont permis d'assurer la sécurité du public dans les circonstances difficiles que nous connaissons. Le succès de l'Euro 2016 en France constitue un atout pour la candidature de Paris, puisque notre pays a su démontrer une grande maîtrise dans l'organisation d'un événement complexe, qu'il a su rénover profondément ses installations et engager une transition vers un nouveau modèle qui met le sportif au centre de nos politiques.

Les crédits de l'action n° 2 relatifs au sport de haut niveau confirme, à cet égard, notre engagement en faveur des athlètes puisqu'ils augmenteront de 4,88 millions d'euros pour atteindre 169,83 millions d'euros.

Les crédits alloués aux fédérations dans l'action n° 2 - compte tenu du fonds de concours du CNDS - s'établiront à 78,7 millions d'euros, soit un montant comparable à l'année dernière. À noter toutefois qu'une réserve de précaution de 8 % est prévue en gestion ce qui correspond à 6,3 millions d'euros. Ces crédits constitueront la dernière annuité des conventions d'objectifs 2014-2017. Un nouveau cycle de conventions débutera prochainement pour la période 2018-2021, qui pourrait intégrer une distinction entre une part fixe de moyens destinée au sport de haut niveau et une part variable accordée sur la base d'appels à projets pour des actions sociales et sociétales. Cette part variable devrait, selon moi, se référer à la charte d'éthique et de déontologie définie par le CNOSF dans le prolongement de la proposition de loi que nous avons adoptée le 26 octobre dernier.

Un mot pour évoquer le renforcement de la protection sociale des sportifs de haut niveau. En 2017, les moyens seront consolidés en matière de retraite (+2 millions d'euros) et d'accidents du travail (+1,93 million d'euros), pour tenir compte de l'application en année pleine des dispositions adoptées dans la loi de novembre 2015.

J'en viens maintenant à l'INSEP dont le plan de développement se poursuit, malgré les incertitudes créées l'année dernière du fait d'un prélèvement de 2,7 millions sur son fonds de roulement, qui a fragilisé à la fois la stratégie de développement des ressources propres et les moyens nécessaires pour l'entretien des installations. Votre rapporteur pour avis ne peut que se réjouir, dans ces conditions, du fait que la subvention de l'État à l'INSEP soit portée à 22,1 millions d'euros et que le fonds de roulement de l'établissement soir préservé. Pour mémoire 21 des 42 médaillés olympiques à Rio étaient passés par l'INSEP, ce qui démontre l'efficacité de cet établissement que beaucoup de pays nous envient et essayent de copier.

Un mot enfin des CREPS dont le transfert aux régions a été prévu par l'article 28 de la loi du 7 août 2015, portant nouvelle organisation de la République. En 2016, l'État avait pris en charge la rémunération des personnels à hauteur de 52,1 millions d'euros et prévu 5,09 millions au titre des investissements. En 2017, la subvention de fonctionnement aux CREPS augmentera de 6 % à 60,51 millions d'euros pour tenir compte de la hausse de la masse salariale. À noter également que 2017 sera marquée par le transfert aux régions au 1er janvier des agents contractuels et titulaires volontaires. Une majorité des 422 agents concernés auraient déjà opté par ce transfert.

Concernant les crédits consacrés à la protection des sportifs, j'observe, en particulier, que la subvention à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) s'établit à 8,5 millions d'euros contre 7,8 millions d'euros en 2016 tandis que la contribution à l'Agence mondiale antidopage (AMA) progresse également à 0,69 million en 2017.

Hier, devant notre commission, les deux ministres concernés ont confirmé l'effectivité du versement des 8,5 millions d'euros au bénéfice de l'AFLD. Il semblerait que la réalité soit plus complexe puisque le ministère a publié un communiqué de presse qui prévoit que ce montant de 8,5 millions d'euros s'entend hors réserve de précaution habituelle. Nous allons donc suivre avec vigilance le versement effectif de ces crédits. J'observe, par ailleurs, que les ministres ont trouvé inopportune l'expression publique de l'AFLD le jour même où la candidature de Paris était présentée à Doha.

Pour terminer, j'évoquerai trois modifications adoptées par l'Assemblée nationale : elle a décidé d'augmenter de 10 millions d'euros le plafond du prélèvement de 1,8 % effectué sur les sommes misées sur les paris sportifs et affecté au CNDS. Elle a également relevé le plafond du prélèvement complémentaire de 0,3 % sur les jeux de loterie et les paris sportifs au bénéfice du CNDS. Enfin, l'Assemblée nationale a décidé d'exonérer d'impôt sur le revenu les primes perçues par les médaillés de Rio. Votre rapporteur pour avis ne peut que souscrire à ces trois évolutions qui étaient attendues par le mouvement sportif.

Au final, ce budget 2017, qui s'inscrit dans le prolongement du budget de l'année dernière, pour lequel nous avions émis un avis favorable, présente de nombreuses satisfactions même si des efforts sont demandés ici et là. C'est sans hésiter que je vous proposerai dans ces conditions que nous lui donnions un avis favorable.