Intervention de Michel Savin

Nous étudions ce matin l'avis budgétaire relatif à la mission sport, jeunesse et vie associative du projet de loi de finances 2017. À la suite des auditions que notre commission a effectuée et aux éléments avancés par nos collègues rapporteurs, je souhaiterais mettre ici en avant quelques points que j'ai évoqués hier devant les ministres et qui me paraissent essentiels à l'analyse de ce budget.

Nous ne pouvons pas contester que ce projet de budget fait apparaître une montée en charge du service civique, qui voit ainsi son enveloppe passer à 390 millions d'euros en 2017.

Ce projet de budget prend aussi en compte, en année pleine, la mesure que nous avons collectivement adoptée au Sénat, qui concerne la protection sociale des sportifs de haut niveau ainsi qu'une augmentation de 10 millions de crédits au CNDS. Ces deux derniers points sont à saluer et soulignent la volonté d'accompagner nos sportifs qui représentent la France au plus haut niveau.

Concernant le service civique, l'objectif avancé de 150 000 services civiques est fortement dépendant de l'implication forte des collectivités locales, ce qui risque d'être difficile à atteindre vu la baisse des dotations de l'État, qui impacte fortement leurs budgets.

Le ministre a d'ailleurs lui-même reconnu la difficulté de remplir cet objectif.

Si l'objectif affiché de développer l'accès à la pratique sportive avec le plan « Citoyens du sport », afin de permettre aux jeunes les plus éloignés du sport, notamment dans les quartiers de la géographie prioritaire de la politique de la ville et dans les zones rurales, d'accéder à une pratique sportive régulière et encadrée, (pratique qui est la plupart des cas proposée par les associations), je constate et regrette la baisse de 1,5 million d'euros des crédits du fond de développement de la vie associative, baisse qui peut se cumuler pour certaines associations avec un retrait plus ou moins important des collectivités locales du fait, là encore, de la baisse des dotations de l'État.

Le bénévolat doit être conforté, soutenu et reconnu. Or, nous constatons un retrait des crédits du fond de formation contraire aux ambitions affichées.

Les autres dispositifs du programme 163 connaissent de légères baisses de crédit, ce que nous regrettons, l'engagement associatif étant au coeur du dynamisme de notre société. Dans ce cadre, certaines des décisions annoncées par le Gouvernement ne sont pas en accord avec la baisse de ces crédits. Ainsi, concernant les associations, il a été annoncé par le premier ministre la mise en place d'un crédit d'impôt pour les associations, estimé aujourd'hui à 600 millions d'euros de dépenses fiscales, dont le financement n'a pas été précisé.

Enfin, une autre décision marque l'incohérence entre le discours affiché en termes de soutien et de développement de la lutte contre le dopage et le montant des crédits affectés réellement à l'Agence française de lutte contre le dopage. Je tiens à remercier notre rapporteur pour son explication honnête.

Les crédits augmenteraient cette année de 9 % selon le projet de loi de finances, mais il s'agit en fait d'une augmentation en trompe-l'oeil. En effet, le fonds de roulement de l'agence a été complètement consommé et la réserve de précaution passe de 5 % à 8 % en 2017. Alors que les crédits inscrits sont en hausse, ceux-ci sont systématiquement rabotés durant l'année avec cette réserve de précaution.

Cette décision est regrettable car l'AFLD prévoit d'accroître ses efforts pour porter le pourcentage de contrôle à domicile sur 2016 - 2017 à 50 %. Il s'agira de rejoindre les attentes de l'Agence mondiale antidopage qui a pris la mesure de l'efficacité de ce type de contrôles par rapport à ceux diligentés en compétition.

La priorité ainsi maintenue pour les contrôles hors compétition suppose une connaissance des lieux d'entraînement. Un tel objectif ne peut être atteint sans une connaissance fine des plannings d'entraînement des sportifs, particulièrement difficiles à obtenir dans les sports individuels. Cela suppose également de pouvoir mobiliser tous les réseaux de l'Agence disposant de la connaissance du milieu sportif local.

Le passage des paroles aux actes n'est donc pas la première des vertus du Gouvernement et cette dernière disposition l'illustre pleinement. Par ce choix le Gouvernement valide le fait que le nombre des contrôles risque de diminuer, ce que nous regrettons amèrement, alors que l'agence a l'objectif d'en faire de plus en plus, du fait de la généralisation des passeports biologiques notamment, disposition que nous avons adopté dans cette même commission il y a seulement quelques jours. Si nous pouvons partager certains choix, nous ne pouvons pas cautionner des décisions contraires aux objectifs que nous devrions partager, en termes de soutien aux associations, d'éthique et de préservation de l'intégrité physique des sportifs : l'impact de l'image du sportif de haut niveau auprès du public, et notamment des plus jeunes, nécessite que l'État veille au respect des valeurs du sport.

Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains s'abstiendra.