Intervention de Robert del Picchia

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 16 novembre 2016 à 9h05
Loi de finances pour 2017 — Mission « action extérieure de l'etat » - programme 151 « français à l'étranger et affaires consulaires » - examen du rapport pour avis

Photo de Robert del PicchiaRobert del Picchia :

Pour revenir sur l'inscription au registre, il est juridiquement impossible de la rendre obligatoire ; en revanche, elle pourrait être couplée à la souscription d'une assurance rapatriement, moyennant le paiement d'une modique somme, qui serait garantie par l'Etat. Une telle mesure, qui a déjà été envisagée dans le passé, pourrait s'avérer incitative. Il faudrait relancer un tel projet, dans lequel des compagnies d'assurance sont prêtes à investir.

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