Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 novembre 2016 : 2ème réunion
Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité — Audition de M. Mounir Mahjoubi président du conseil national du numérique

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Vous avez brossé un tableau des risques potentiels de constitution d'une telle base, mais une base contenant la moitié des données concernées est déjà en exploitation depuis plusieurs années. Avez-vous constaté la concrétisation des risques évoqués ?

Pensez-vous que le choix d'un système de base à « lien faible », système qui avait été choisi par le Sénat en 2011, conduirait à dégrader les informations que contient aujourd'hui le fichier TES ?

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