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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mounir Mahjoubi
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 novembre 2016 : 2ème réunion
Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité — Audition de M. Mounir Mahjoubi président du conseil national du numérique
Mounir Mahjoubi, président du Conseil national du numérique :
Vous avez raison. Il n'y a pas de base commune mais des critères, des standards communs.
