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Intervention de Mounir Mahjoubi
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 novembre 2016 : 2ème réunion
Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité — Audition de M. Mounir Mahjoubi président du conseil national du numérique
Mounir Mahjoubi, président du Conseil national du numérique :
L'accord européen sur les titres sécurisés comprend des dispositions sur les standards.
Le ministre Cazeneuve disait ce matin qu'il serait intéressant que la nouvelle base puisse être réexpertisée tous les ans. Il faudra que cela bénéficie aussi à la base déjà existante.
Pourquoi pas des cartes individuelles ? C'est la question que je vous pose. L'argument budgétaire ne peut pas suffire à exclure cette option. Seule une étude d'impact aurait permis de déterminer si cette dépense de 200 ou 300 millions d'euros était susceptible de réduire les risques, ou si elle créait au contraire un risque majeur. Si la seule finalité est l'authentification des titres, les cartes individuelles y répondent très fortement, mais elles ont aussi des défauts...
