Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Réunion du 29 janvier 2008 à 22h00
Titre xv de la constitution — Question préalable

Photo de Jean-Luc MélenchonJean-Luc Mélenchon :

... qui doit être mis en perspective car, en réalité, plusieurs Europe ont été mises en place depuis cette date.

On ne peut pas dire, en effet, que l'Europe de la Communauté européenne du charbon et de l'acier soit la même que celle, avortée, de la Communauté européenne de défense, ou que l'Europe des Six, des Sept, des Douze, des Seize, puis des Vingt-Sept !

À chaque étape de l'élargissement, l'augmentation du nombre des États membres fait franchir des seuils qui modifient la nature du projet politique. En outre, les circonstances ne sont pas les mêmes, entre la période antérieure à la chute du mur de Berlin, quand l'Europe était coupée en deux, et celle qui a suivi. Nous devons avoir à l'esprit tous ces éléments.

Qu'ont en commun toutes ces expériences qui ont échoué avant la tentative actuelle ? Non pas d'avoir manqué au respect de la diversité - les Habsbourg la respectaient très bien, le Saint Empire romain germanique parfaitement -, mais, à chaque fois, de s'être passées de l'avis du peuple !

On ne peut pas constituer un ensemble politique dans lequel quatre cents millions d'individus accepteraient de se soumettre et de reconnaître comme un principe d'autorité légitime une décision prise pour eux, sans qu'ils y aient pris part. Ne pas le comprendre, c'est ne pas comprendre que la crise dans laquelle nous sommes entrés ne peut finir que dans le fracas.

Le modèle européen d'aujourd'hui nie la souveraineté populaire. Mes chers collègues, je vous le dis à regret, pour avoir été de ceux qui ont voté « oui » à Maastricht et qui ont adhéré pleinement à l'idée que l'Union européenne constituait une construction politique singulière : avec le passage à vingt-sept États membres, après le traité de Nice, nous avons changé de monde ! Et nous ne réglons pas le problème de la transition démocratique de l'Europe, nous mettons en place un système institutionnel aussi verrouillé que l'était la précédente Constitution, et qui interdirait toute évolution.

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