Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 novembre 2016 : 2ème réunion
Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité — Audition de M. Mounir Mahjoubi président du conseil national du numérique

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Même s'il y a falsification ou détournement, cela concernera une dizaine de personnes tout au plus.

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