Intervention de Mounir Mahjoubi

Le Conseil reste ouvert à toute solution sécurisée, mais une base centrale divisée en deux bases séparées avec un lien unidirectionnel ne nous paraît pas suffisant.

Monsieur Richard, nous partageons tout à fait les objectifs : empêcher le vol d'identité, et faciliter le travail quotidien des policiers. À l'heure actuelle, le contrôle biométrique peut nécessiter plusieurs heures, voire parfois plus d'une journée. Il ne sert à rien et n'est généralement pas utilisé.

Concernant l'utilisation de cette base par les services de renseignement, comme je vous le disais, il n'y a pas de clarté absolue. Nous souhaitons tous que les services de renseignement soient capables de nous protéger. Ce que nous avons apporté dans le débat sur la loi relative au renseignement, c'est qu'ils soient bien contrôlés, notamment par les assemblées, et que la démocratie ait conscience des techniques utilisées.

En conclusion, je dirai que l'Anssi doit être au coeur du dispositif. Dans de nombreuses démocraties de par le monde, des conventions avec les laboratoires permettent aux chercheurs d'apporter leur expertise sur des sujets extrêmement confidentiels, voire classifiés. L'armée française le fait très bien. Les experts doivent absolument nous éclairer sur ces sujets.

La Cnil doit également être un interlocuteur majeur. Elle n'a pas seulement vocation à protéger les libertés individuelles sur un plan quasi philosophique. Elle réunit en son sein une importante expertise technique et technologique sur l'analyse de la constitution de ces bases. Il est fondamental que les assemblées et le Gouvernement écoutent plus loin et plus fort les recommandations de la Cnil sur ces sujets.

Le rôle du Conseil national du numérique est de rester humble. Nous avons la chance de compter parmi nos trente membres bénévoles des experts du numérique, des chercheurs, des dirigeants de start-up ou de grands groupes qui se posent en permanence la question de la sécurité. Nous avons la maîtrise de ces sujets technologiques, et nous mettons cette maîtrise à la disposition du Gouvernement et du Parlement. Nous jouons le rôle d'interface avec la société civile et nous lançons des alertes quand cela nous semble nécessaire. C'est dans ce cadre que nous avons pris la parole sur ce sujet. Nous vous communiquerons prochainement les résultats de la consultation publique que nous menons.

Il s'est passé quelque chose d'important ces derniers jours. Je pense que le M. le ministre Bernard Cazeneuve a compris quelque chose. Nous restons vigilants, mais dans le partage et l'écoute.