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Intervention de Mounir Mahjoubi
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 novembre 2016 : 2ème réunion
Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité — Audition de M. Mounir Mahjoubi président du conseil national du numérique
Je ne saurais être trop affirmatif, car pas plus que vous je n'ai eu accès à l'architecture technologique proposée. Comme je l'ai dit au ministre le premier jour où il a bien voulu me contacter : « deux bases séparées avec un accès unidirectionnel », cela ne veut rien dire et cela veut tout dire.
Peut-être que les avis de la Dinsic et de l'Anssi seront à même de nous rassurer, et que les experts s'accorderont à dire que cette architecture est la plus protectrice des libertés individuelles et des données personnelles dans le monde.
Mesdames, messieurs les sénateurs, il n'est pas trop tard. Nous ne sommes pas dans la contestation inutile, mais dans la volonté de trouver une solution assez rapidement. Une base, ce n'est que du code. Or le code fait loi, mais il est mou. On ne sera pas obligé de tout casser pour modifier cette base. On peut l'adapter, la faire évoluer. Cela ne veut pas dire que l'on mettra le budget initial à la poubelle : on réorientera les prochains développements.
