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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 novembre 2016 : 2ème réunion
Audition de Mme Isabelle Falque-pierrotin présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés
Philippe Bas, président :Personnellement, je m'interroge : comment s'assurer que le nom inscrit sur un tel titre électronique correspondra bien à l'identité réelle de celui qui le détiendra ?
À ce titre, le fichier TES aurait un autre intérêt : avec lui, on pourrait détecter une personne ayant précédemment disposé d'une autre carte d'identité. Le recours aux empreintes digitales ne permettrait-il pas de mettre en échec des tentatives d'usurpation d'identité, dans l'hypothèse où une erreur aurait été commise lors de la première délivrance de titre ?
